Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé. Le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est ajusté pour correspondre à ce que l'agent recevait auparavant, avec une indemnité compensatrice si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 7 : Calcul des indemnités pour hauts responsables
→ Version 3 : Modification des instances et du calcul des indemnités
→ Version 3 : Modification des instances et du calcul des indemnités
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 7