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Modification de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008Art. 1
Décret n°2022-357 du 14 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
Décret n°2022-357 du 14 mars 2022 · art. 1
Modification des indices de calcul des loyers commerciaux
Décret n°2022-357 du 14 mars 2022 · art. 3
Modification du calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
Décret n°2022-357 du 14 mars 2022 · art. 4
Calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 · art. 1 (V)