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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
Résumé. L'indice des loyers commerciaux est désormais calculé en appliquant une formule pondérée de 75% mIPCL et 25% mICC.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008Art. 3 : Calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
→ Version 2
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- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008Art. 3