Décret n°2022-357 du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'indice trimestriel des loyers commerciaux) à 5 (Application de la nouvelle formule de calcul) du présent décret.

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Modification du décret sur l'indice national trimestriel des loyers commerciaux

Résumé. Les règles sur l'indice des loyers commerciaux ont changé.

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'indice trimestriel des loyers commerciaux) à 5 (Application de la nouvelle formule de calcul) du présent décret.

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