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Décret n°2022-350 du 11 mars 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

52 — 53

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

Résumé Cet article met à jour des règles d'un vieux texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 86-68 du 13 janvier 1986

Résumé Cet article modifie deux articles d'un décret de 1986 pour mieux former les jeunes et les aider à trouver un emploi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 19, Art. 26 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2, 8 et 12 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé L'article change trois articles d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 2, Art. 8, Art. 12 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Résumé Un décret récent a changé certaines règles du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Art. 36, Art. 42 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du décret n°92-620

Résumé Cet article change certaines règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10 > >

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles 10 et 11 du décret n°92-1194

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 10, Art. 11 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996

Résumé Cet article change une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 > > Art. 1 > >

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Article 50

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Modification de plusieurs articles du décret n°2003-1306

Résumé L'article 50 met à jour certaines règles d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 20, Art. 31, Art. 35, Art. 37 > >

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Article 51

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Modification du décret n°2005-372 du 20 avril 2005

Résumé L'article 51 change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 > > Art. 3, Art. 4, Art. 7 > >

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