Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 10 décembre 1996
Résumé L'article 1er d'un décret a été modifié en changeant quelques mots et en supprimant des références.
L'article 1er du décret du 10 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée, les mots : « de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 5 et 5 bis » et les mots : « et des articles 10 à 13 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.
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