Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes utilisés dans des articles spécifiques
Résumé Le terme "comité médical" est remplacé par "conseil médical" dans deux articles.}`
Au dernier alinéa de l'article 10 et à l'article 11 du décret du 4 novembre 1992 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
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