Décret n°2022-348 du 12 mars 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 14 mars 2022

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Prolongation du fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2022

Résumé. Le fonds de solidarité aidera jusqu'au 30 juin 2022.

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2022

Source : Légifrance