JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 2

Article 2

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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité

Résumé L'aide du fonds de solidarité est prolongée jusqu'à fin juin 2022

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.


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Version 1

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.