Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Résumé. Les articles 3-28 et 3-30 du décret du 30 mars 2020 ont été changés pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28 → Version 6Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-30 → Version 3
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28, Art. 3-30