Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Résumé Cet article modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié