Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du chiffre d'affaires de référence pour certaines entreprises
Résumé. Le chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées entre février et septembre 2020 est maintenant calculé sur une base mensuelle moyenne.
A modifié les dispositions suivantes :