Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code monétaire et financier pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification de la liste des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R753-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 12 : Modification de la liste des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R763-1 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 12 : Mise à jour des articles applicables et ajustement des références
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des articles applicables et adaptation des termes financiersCode monétaire et financierArt. D753-2 : Adaptation des règles bancaires pour la Polynésie française
→ Version 9 : Mise à jour des articles applicables et adaptation des termes financiersCode monétaire et financierArt. D763-2 : Adaptation de la réglementation bancaire pour Wallis et Futuna
→ Version 9 : Mise à jour des articles applicables et adaptation des termes financiers
- Code monétaire et financierArt. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2