I.-Aux articles R. 743-1, R. 753-1 et R. 763-1 du même code :
1° Au I, la ligne du tableau :
«

|R. 312-3|n° 2018-229 du 30 mars 2018| |--------|---------------------------|

»
est supprimée ;
2° Après la ligne du même tableau :
«

|R. 312-4-4|n° 2018-229 du 30 mars 2018| |----------|---------------------------|

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

|R. 312-6, R. 312-6-1, R. 312-7, R. 312-7-1 et R. 312-8-1|décret n° 2022-347 du 11 mars 2022| |--------------------------------------------------------|----------------------------------|

» ;
3° Au II, après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Aux articles R. 312-7 et R. 312-8-1, chaque occurrence des mots : “ la Banque de France ” est remplacée par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; ».
II.-Aux articles D. 743-2, D. 753-2 et D. 763-2 du même code :
1° Au I, la ligne du tableau :
«

|D. 312-5-1 et D. 312-6|2016-1811 du 22 décembre 2016| |----------------------|-----------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 312-5-1|2016-1811 du 22 décembre 2016| |----------|-----------------------------|

» ;
2° La ligne du même tableau :
«

|D. 312-8|2016-1811 du 22 décembre 2016| |--------|-----------------------------|

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 312-8 et D. 312-8-2|n° 2022-347 du 11 mars 2022| |----------------------|---------------------------|

» ;
3° Au 2° du II, les mots : « Aux articles D. 312-7 et D. 312-8 » sont remplacés par les mots : « A l'article D. 312-8-2 ».