Décret n°2022-347 du 11 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2

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Modification des articles du code monétaire et financier pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables dans les collectivités d'outre-mer et adapte les termes relatifs aux virements et institutions financières pour chaque contexte local.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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