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Décret n°2022-346 du 11 mars 2022

modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des membres du groupe sur l'égalité professionnelle

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres d'un groupe qui travaille sur l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment son article 9-1 ;

Vu le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 (Décret sur l'égalité salariale et la lutte contre le harcèlement sexuel au travail) portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, notamment son article 3 (Rapport sur l'égalité professionnelle dans les entreprises) ;

Vu le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 (Création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment son article 3 (Composition de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle),

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres dans une formation sur l'égalité professionnelle

Résumé. Le nombre de membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle passe de trente à quarante-deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres du travail et de l'égalité doivent faire appliquer et publier le décret.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Décret n°2022-346 du 11 mars 2022
Article 1
Article 2