Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret
Résumé Cet article met à jour l'article 3 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié