Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres dans une formation sur l'égalité professionnelle
Résumé. Le nombre de membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle passe de trente à quarante-deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021Art. 3 : Composition de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
→ Version 3 : Augmentation du nombre de membres
→ Version 3 : Augmentation du nombre de membres
- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021Art. 3