Décret n°2022-346 du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

Art. 3

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Augmentation du nombre de membres dans une formation sur l'égalité professionnelle

Résumé. Le nombre de membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle passe de trente à quarante-deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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