En vigueur depuis le 13 mars 2022
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Conditions d'attribution de l'indemnité
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Elle est versée en une seule fois après service fait.