En vigueur depuis le 13 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret n°2022-343 du 10 mars 2022 - Article 2: Fixation des montants de l'indemnité
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret.