Décret n°2022-343 du 10 mars 2022

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Décret n°2022-343 du 10 mars 2022 - Article 2: Fixation des montants de l'indemnité

Résumé. Des ministres vont décider combien coûte l'indemnité.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

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