Décret n°2022-343 du 10 mars 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er février 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les séjours de cohésion

Résumé. Depuis le 1er février 2022, les séjours de cohésion peuvent être indemnisés.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er février 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance