Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'indemnité aux séjours de cohésion
Résumé Les séjours de cohésion qui ont commencé le 1er février 2022 ou après reçoivent une indemnité.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er février 2022.
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