En vigueur depuis le 13 mars 2022
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Indemnité pour les séjours de cohésion
L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er février 2022.