Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 (Obligations et engagements du service national universel)Art. L.111-2Obligations et engagements du service national universelLe service national universel inclut des obligations comme le recensement, une journée de mobilisation et un appel sous les drapeaux, ainsi que des engagements volontaires pour renforcer la défense et la cohésion nationale., L. 111-2-1 (Incompatibilité des condamnés pour encadrer le service national)Art. L.111-2-1Incompatibilité des condamnés pour encadrer le service nationalLes personnes condamnées pour certains crimes ou délits ne peuvent pas encadrer les séjours de cohésion du service national universel. et R. 113-1 (Séjour de cohésion pour les jeunes)Art. R.113-1Séjour de cohésion pour les jeunesLes jeunes Français de moins de 18 ans peuvent participer à un séjour de cohésion pour renforcer la cohésion nationale et accomplir leur journée défense et citoyenneté. ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental)Art. R.227-1Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parentalL'article décrit les différentes catégories d'accueil de mineurs hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, pendant les vacances ou les loisirs. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 (Création d'un nouveau séjour éducatif et organisation du service national universel)Création d'un nouveau séjour éducatif et organisation du service national universelCe décret crée un nouveau type de séjour éducatif pour les jeunes Français de moins de 18 ans et organise le service national universel, notamment les séjours de cohésion et les missions d'intérêt général. portant diverses dispositions relatives au service national universel,
Décrète :