Décret n°2022-343 du 10 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).
Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière pour les encadrants des séjours de cohésion

Résumé. Les encadrants de volontaires lors des séjours de cohésion reçoivent une indemnité journalière.

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).
Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance