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Décret n°2022-340 du 10 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique placé auprès de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et de la ministre de la mer en date du 3 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles au sein du décret 2001-585 du 5 juillet 2001

Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans une loi de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Résumé. Un article de 2022 change et ajoute des règles dans un article de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2-1 → Version 1
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 2-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 3

Créé le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Décret n°2022-340 du 10 mars 2022
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Article 2
Article 3