Décret n°2022-340 du 10 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Art. 2-1

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Gestion des membres du corps par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité gère les membres du corps et peut déléguer certaines décisions aux directeurs des parcs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2-1
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 2-1

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