Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des membres du corps par le directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2-1