Article 53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de nomination aux emplois de direction du CGAAER
Résumé Les dirigeants du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture peuvent rester huit ans en poste jusqu'à la fin de l'année.
Jusqu'au 31 décembre 2022, la durée prévue au second alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est portée à huit années.
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