Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des procédures de recrutement et de titularisation pour l'année 2022
Résumé Les recrutements et titularisations en cours se finissent comme avant.
Les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022 et les procédures de titularisation engagées avant le 1er janvier 2023 se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps d'inspection générale ou de contrôle mentionnés par le titre II, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
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