Section parente

Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Section suivante

Chapitre II

modification ou abrogation d'autres dispositions

36 — 39

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'emploi

Résumé Cet article modifie des règles sur les emplois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret du 10 mai 2017

Résumé Un décret change et supprime des règles d'un autre décret pour mettre à jour les statuts d'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

12 abrogés

1 cité

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions législatives

Résumé Ce décret supprime plusieurs anciennes lois.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7 > >

> -Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> -Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> -Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

1 version

48 abrogés

5 cités