Décret n°2022-334 du 8 mars 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er (Modification du classement des agents nommés dans certains corps) à 6 (Modifications de l'article 15 du décret n°2022-334) du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Classification des maîtres de conférences stagiaires

Résumé. Les règles pour classer les maîtres de conférences stagiaires sont mises à jour à partir de la publication de ce décret.

Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er (Modification du classement des agents nommés dans certains corps) à 6 (Modifications de l'article 15 du décret n°2022-334) du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.

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Source : Légifrance