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Modification du classement des agents nommés dans certains corps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 2
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Décret n°2022-334 du 8 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 2
Source : Légifrance
Classement des agents européens dans la fonction publique française
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 · art. 5
Application des dispositions du décret de 2009 aux stagiaires
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 · art. 9
Classement des nouveaux employés de la fonction publique
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 · art. 2 (V)