Décret n°2022-334 du 8 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

Art. 2

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Modification du classement des agents nommés dans certains corps

Résumé. Les personnes nommées dans certains corps de la fonction publique sont classées à un échelon déterminé en fonction de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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