Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 23 avril 2009
Résumé Un décret supprime une partie d'un ancien décret pour le rendre plus facile à comprendre.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ou, le cas échéant, des durées moyennes de service » sont supprimés.
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