Décret n°2022-334 du 8 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

Art. 4

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Comptabilisation des recherches doctorales pour l'accès aux corps enseignants

Résumé. Les recherches effectuées pour un doctorat dans le cadre d'un contrat de travail avec une personne publique peuvent être comptabilisées pour l'accès aux corps des maîtres de conférences ou des professeurs des universités, dans la limite de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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