Décret n°2022-333 du 8 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Le décret s'applique dès que le conseil d'administration du comité est renouvelé après la publication du décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance