Créé le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations de traitement des données
Résumé. Toute action sur les données doit être enregistrée et gardée pendant un an.
Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure, le motif et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées un an à compter de l'opération.