JORF n°0054 du 5 mars 2022

Décret n°2022-315 du 3 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7-1 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 9 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D342-4-12 du Code de l'énergie

Résumé L'article 1 change une règle du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-4-12 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Les règles de l'énergie ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-4-13 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili