Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour retard de raccordement des centrales électriques en mer
Résumé. Le gestionnaire du réseau doit payer une indemnité au producteur si le raccordement d'une centrale électrique en mer est retardé.
A modifié les dispositions suivantes :