Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D342-4-12 du Code de l'énergie
Résumé. L'article 1 change une règle du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D342-4-12 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D342-4-12