Décret n°2022-312 du 3 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Décompte et versement des indemnités journalières

Résumé. Les indemnités journalières sont payées chaque mois.

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance