JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 2

Article 2

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Montant de l'indemnité journalière et modalités de versement

Résumé L'indemnité journalière est de 75 euros et est réduite à 37,5 euros pour une demi-journée.

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 75 euros bruts.
Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 75 euros bruts.

Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.