Décret n°2022-312 du 3 mars 2022

Article 1

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Article 1

Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui, du fait de la fermeture d'écoles et d'établissements scolaires, participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cet accueil peut être organisé au sein d'écoles et d'établissements scolaires fermés et de pôles d'accueil mis en place à cet effet.
Cette indemnité peut être versée par demi-journée.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Indemnisation des agents publics et maîtres durant la crise sanitaire

Résumé. Les enseignants et agents publics sont payés pour garder les enfants des soignants et autres personnels essentiels pendant les fermetures d'écoles.

Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui, du fait de la fermeture d'écoles et d'établissements scolaires, participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cet accueil peut être organisé au sein d'écoles et d'établissements scolaires fermés et de pôles d'accueil mis en place à cet effet.
Cette indemnité peut être versée par demi-journée.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance