Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils d'accès aux aides
Résumé. Les seuils pour obtenir des aides ont été relevés et la différence entre les aides en nature et en numéraire a été précisée.
A modifié les dispositions suivantes :