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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 2 décembre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 6
1 version
1 abrogé
Créé le 2 mars 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022