JORF n°0050 du 1 mars 2022

Décret n°2022-286 du 28 février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 2 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article modifie des règles qui existaient depuis 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification du décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Résumé Ce décret met à jour les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

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Abrogation des dispositions du Décret n°2008-636

Résumé Cet article supprime les règles d'un décret vieux de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 > > Art. 6 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie