Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Résumé. Ce décret met à jour les règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 6
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2