Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2008-636
Résumé. Cet article supprime les règles d'un décret vieux de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 6 → Version 3
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 6