Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret n°2006-1789
Résumé. L'article 3 modifie une règle de 2006 pour se mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 4
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 6