Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Ce décret change et supprime certaines règles dans les livres de droit sur la sécurité sociale et la pêche.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R341-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R172-21-1, Art. R313-5, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-8, Art. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-11, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-17, Art. R342-5, Art. R762-18, Art. R762-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-5, Art. R732-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R341-18, Art. R341-19, Art. R341-24 > >
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