Section parente

Décret n°2022-251 du 24 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de plusieurs décrets

Résumé Cet article annule des parties de vieux décrets.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 12, Art. 13 > >

> - Décret n°84-276 du 13 avril 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 > > Sct. TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. 12, Art. 15 > >

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27 abrogés

3 cités

Article 17

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Entrée en vigueur des dispositions relatives au renouvellement du conseil d'administration de la Régie

Résumé Les nouvelles règles pour le conseil d'administration de la Régie seront appliquées lors de la prochaine élection.

Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de la Régie.

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Article 18

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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