Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions applicables aux chambres d'agriculture
Résumé. Ce décret modifie les règles pour les chambres d'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territorialesCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales, Art. R512-14, Art. R512-15
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-13 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-13
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de régionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territorialesCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-15-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-19 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales, Art. R512-15-1, Art. D512-15-2, Art. R512-15-11, Art. D512-15-3, Art. D512-15-12, Art. D512-15-4, Art. D512-15-13, Art. D512-15-5, Art. D512-15-14, Art. D512-15-6, Art. R512-15-15, Art. D512-15-7, Art. D512-15-16, Art. D512-15-8, Art. R512-15-17, Art. R512-15-9, Art. D512-15-18, Art. D512-15-10, Art. R512-15-19