Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'alinéa modifié du code du sport
Résumé Les changements à un paragraphe du code du sport seront effectifs à partir du 1er janvier 2023.
Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.
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