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Décret n°2022-227 du 23 février 2022

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Chapitre III

Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement

11 — 12

JORF n°0046 du 24 février 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités

Résumé Les maîtres de conférences n'ont plus besoin de l'aval du Conseil national des universités pour postuler à des postes de professeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 9-2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités pour les maîtres de conférences candidats aux concours de professeurs des universités

Résumé Les professeurs adjoints peuvent maintenant passer les concours de professeur sans être approuvés par un conseil.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le CNU pour les M.C.F candidats aux concours de recrutement des P.U

Résumé Les maîtres de conférences n'ont plus besoin de l'approbation du CNU pour postuler aux concours de professeurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 43 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le CNU pour les maîtres de conférences candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Résumé Plus besoin d'être qualifié par le CNU pour passer le concours de professeur des universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 44 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le CNU pour les maîtres de conférences candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Résumé Les maîtres de conférences n'ont plus besoin d'être qualifiés par le CNU pour passer le concours de professeur des universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 45 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le CNU pour les maîtres de conférences candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Résumé Les maîtres de conférences n'ont plus besoin de l'approbation du CNU pour postuler aux concours de professeurs des universités.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 49-3 > >

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1 abrogé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités pour les maîtres de conférences candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Résumé Les maîtres de conférences titulaires peuvent maintenant se présenter aux concours de professeurs des universités sans qualification du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 58-4 > >

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