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Décret n°2022-227 du 23 février 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

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JORF n°0046 du 24 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 1984

Résumé L'article 1 met à jour une règle de 1984 pour les concours de professeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 42 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret sur l'agrégation de l'enseignement supérieur

Résumé Il modifie une règle importante pour les concours d'agrégation dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 48 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret 84-431

Résumé Le texte de loi change les règles des concours pour devenir professeur à l'université.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 49-2 > >

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