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Chapitre II

Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

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Article 9

Abolition de l'article 49-3 concernant la qualification des maîtres de conférences

JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la limitation de durée de l'inscription sur la liste de qualification des maîtres de conférences

Résumé Les maîtres de conférences restent toujours qualifiés pour les concours de recrutement.

Le deuxième alinéa du IV de l'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inscription sur la liste de qualification est valable sans limitation de durée. »

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Le deuxième alinéa du IV de l'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'inscription sur la liste de qualification est valable sans limitation de durée. »