JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités

Résumé Les maîtres de conférences n'ont plus besoin de l'aval du Conseil national des universités pour postuler à des postes de professeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 9-2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 9-2