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Décret n°2022-227 du 23 février 2022

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Chapitre IV

Autres dispositions

13 — 14

JORF n°0046 du 24 février 2022

Chapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour certains concours

Résumé Certaines personnes peuvent maintenant s'inscrire à des concours sans avoir à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 46 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour certains concours

Résumé Certains candidats peuvent s'inscrire à des concours sans montrer qu'ils peuvent diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 46-1 > >

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