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Chapitre II

Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

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Article 10

Modification de l'article 58-4 relatif aux conditions de qualification des maîtres de conférences

JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 49-3 concernant la qualification des maîtres de conférences

Résumé L'article qui exigeait une qualification spécifique pour les maîtres de conférences est supprimé.

L'article 49-3 du même décret est abrogé.

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Version 1

L'article 49-3 du même décret est abrogé.