Décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-29-2, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, R. 162-33-16-1

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Modification des règles de financement des hôpitaux psychiatriques

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des hôpitaux pour les soins psychiatriques, en ajustant les critères de répartition et les délais de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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