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Décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé. Des règles sur les prestations sociales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) Code de la santé publiqueart. L6114-1 Code de la santé publiqueart. L6114-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-29-2, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, R. 162-33-16-1