Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1255
Résumé. Le décret de 2022 change l'article 2 du décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021Art. 2