Décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021

Art. 2

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Modification des paiements mensuels des hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux verront leurs paiements mensuels ajustés en 2022, avec des modifications sur les délais et les conditions de calcul pour les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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